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Mise en garde

L’utilisateur du site tourisme-alsace.com accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous et comprend que le Comité Régional du Tourisme d’Alsace (désignée ici par CRTA) ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages ou pertes résultant de l’utilisation de son site internet. En particulier, la décision d’entrer en relation avec les services d’entreprises proposés sur notre site internet n’engage pas la responsabilité de tourisme-alsace.com.

Description du service

Le Comité Régional du Tourisme propose un site internet à vocation informative. Les services interactifs et renseignements fournis sont destinés à vous aider dans la préparation d’un séjour en Alsace.

Informations pratiques sur les produits, les services, les sites et les activités touristiques

Bien que les auteurs de ce site internet aient préparé ce guide avec tout le soin nécessaire nous ne pouvons garantir ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu. Le plan d’accès ainsi que les informations pratiques affichés sur ce site internet (exemples : tarifs, périodes d’ouverture, accessibilité …) sont issus d’une base de données régionales au moment où elles ont été saisis. Bien que des mesures de vérifications et de mises à jour aient été mises en place, les renseignements sont donnés à titre purement indicatif.

Les renseignements sur les entreprises ou des prestataires fournis sur ce site internet ne signifient en rien qu’ils ont été endossés ou recommandés par le Comité Régional du Tourisme d’Alsace.

L’éditeur se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

D’autre part et conformément à la jurisprudence constante (Cour de Toulouse 14-01-1987), les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister, malgré nos soins et les contrôles de l’équipe de rédaction, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou de la performance de son site internet, de l’information disponible ou évoquée sur le présent site.

Transactions commerciales en ligne

Tourisme-alsace.com exige que tout utilisateur qui conclut une transaction commerciale sur ce site internet soit majeur ou ait le consentement de son parent ou de son tuteur légal et qu’il adhère aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

1. L’utilisateur est responsable financièrement pour toute transaction réalisée sur le site internet.
2. Le Comité Régional du Tourisme n’est pas une agence de voyages. Il se positionne exclusivement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre l’utilisateur et le prestataire de service chargé de la commercialisation de celle-ci, en toute indépendance par rapport au CRTA.
3. Toute transaction effectuée sur le site internet, notamment avec Booking, implique l’acceptation des conditions d’utilisation, les conditions de réservations, de modifications ou d’annulation tel que décrits par le prestataire au moment de l’achat. Le Comité Régional du Tourisme d’Alsace n’est ni le représentant, ni l’agent, ni le mandataire dudit prestataire.
4. La transaction engage exclusivement l’internaute et le prestataire avec lequel il a conclu la transaction. Dès lors, aucune réclamation ou litige ne pourrait concerner d’une quelconque façon le CRTA.
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6. Le CRTA n’est pas responsable du contenu du site non renseigné par lui, même dans le cadre d’informations apparaissant sous la charte graphique de son site internet.
7. L’utilisateur s’engage à fournir au prestataire des informations exactes.
8. Tout utilisateur qui souhaite modifier ou annuler une réservation reconnaît qu’il a établi une relation d’affaire avec le dudit prestataire.

Liens hypertextes

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Les services interactifs

L’utilisateur comprend que les services sont fournis sur la base de services « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le CRTA ne pourrait être tenu responsable de toute perte ou dommage liés à l’utilisation de ses services, non plus que des interruptions, omissions, erreurs ou défectuosités pouvant survenir.

La tentative d’accès ou l’accès à des zones protégé et réservé aux utilisateurs ou au personnel est strictement prohibé.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et informations offerts par le CRTA sur le site tourisme-alsace.com.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la réglementation française. L’attribution de compétences en cas de litige et à défaut d’accord à l’amiable entre les parties est donnée aux tribunaux français compétents.

Les autres conditions d’utilisation

Tourisme-alsace.com se réserve le droit en tout temps et à sa seule discrétion de modifier les conditions générales d’utilisation du site internet. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel sans préavis préalable du CRTA.

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